CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION au 03/06/2024
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
Les parties déclarent que les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. La présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté légal en Belgique et à défaut par les dispositions du code civil.
ACCEPTATION DE L’OFFRE
Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire de notre site internet www.darluisa.com. Par la sélection de notre hébergement meublés de tourisme sur www.darluisa.com et de la confirmation de la réservation en ligne, le locataire a explicitement déclaré avoir lu et accepté toutes les conditions stipulées sur ces présentes conditions générales.
Une pré-réservation est réputée formée dès la réception de la confirmation de réservation par un mail de l’établissement. Le client peut très bien changer d'avis à tout moment avant le paiement. La dite pré-réservation sera annulé sans soucis.
LA RESERVATION NE SERA EFFECTIVE QUE LORSQUE LE PAIEMENT DE L' ACOMPTE (OU PAIEMENT COMPLET SI LA RESERVATION A LIEU AVANT 30 JOURS DE LA DATE D'ARRIVE ) SERA VISIBLE SUR NOS COMPTES.
PAIEMENT
Par virement bancaire ou paiement PayPal autorisé : Le règlement devient effectif dès le paiement en ligne du montant de 30% d’acompte pour une réservation faite plus de 30 jours avant l’arrivée, et de 100% de la location pour une réservation faite moins de 30 jours avant l’arrivée.
En cas d'annulation (cela peut arriver):
- soit l'annulation est faite plus de 10 jours avant l’arrivée, alors le client sera intégralement remboursé.
- soit l'annulation est faite dans les 10 jours qui précède son arrivée, le propriétaire demande une somme forfaitaire de 50 € comme dédommagement. Cette somme de 50 € sera déduit du montant total de la location lors du remboursement de la réservation.
Pour les réservations faites plus de 30 jours avant l’arrivée, le solde de la location est à régler par virement bancaire, ou paiement Paypal via un lien que le propriétaire envoie pour paiement de la réservation. Par virement (Belgique ou Europe et reste du monde), ou en espèces au accepté pour les clients en Belgique : Le règlement devient effectif dès lors que le locataire a payé soit le montant de l’acompte (30% de la somme totale) avant la date d'entrée en location. Le solde de la location est à verser un mois avant l’arrivée. Moins d’un mois avant votre arrivée, si nous n’avons pas reçu le règlement intégral, nous nous réservons le droit d’annuler la réservation et les conditions d’annulation peuvent être appliquées. Si le client a réglé sa réservation par virement, espèces, les clefs seront remise au vacanciers par Mohamed (vendeur électroménager DoBrDob à 30 mètres qui se trouve au croisement de l'avenue Laayoune et la rue de l'hébergement ): voir localisation sur une des image de ce site.
En cas de dégâts causés par les locataires durant la période de location, ils s'engage à payer les dégâts causés si nécessaire, à payer le coût de remise en état des lieux (si les dégâts sont importants: vitres cassées suite à un jeu de ballon dans l'appartement, perte des clefs, verre de la taque de cuisson noir cassé suite à une chute d'objet lourd, etc... )et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Les dégâts seront calculés sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.
Nous conseillons vivement aux locataires de prendre une assurance familiale et une assurance de type "Europ Assistance" pour la couverture en cas d'accident et/ou rapatriement en dehors de l'Europe.
CONVENTION DE PREUVE
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du l'hébergement Dar Luisa seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
UTILISATION DES LIEUX
Pour rappel, il est interdit de fumer dans l'appartement 🚭 Autorisé sur les terrasses avec précautions (attention aux coussins, transats et canapés).
Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. Le Locataire devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
Le locataire respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre le logement dans un état de salissures “normal”. Les enfants sont les bienvenus dans notre hébergement, mais sont sous la responsabilité exclusive et totale de leurs parents (ou tuteurs).
NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité indiquée sur le site internet www.darluisa.com (les bébés ne sont pas compris dans le nombre de locataires). Dans ce cas et compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants, un supplément par personne est calculé automatiquement à partir d'une troisième personne.
ARRIVÉE, DÉPART ET INVENTAIRE
Les arrivées s’effectuent (au cas par cas) entre 10h et 12h en fonction des départs des locataires précédents, les départs jusqu’à 12h normalement. Seul, l’accord préalable du propriétaire pourrait permettre au locataire de bénéficier d’une période de location prolongée si c'est possible.
En cas de départ tardif, des frais supplémentaires de 50€ par demi-journée seront demandés, à condition qu'il n'y ait pas de réservation ce jour là.
LITS, SERVIETTES ET MATERIEL POUR BEBE
Nous mettons à votre disposition les draps de bains (à utiliser uniquement pour les douches à l’intérieur des hébergements), des essuies de plage, des tapis de bains et des torchons pour la vaisselle.
Nous pouvons vous prêter une chaise haute et un lit parapluie sans coût supplémentaire. A indiquer pendant votre demande de réservation.
FETES, SOIREES ETC
Les fêtes, soirées, etc. sont autorisées uniquement sur la grande terrasses mais avec modération jusqu'à 1h30 du matin (les locataires des étages inférieurs sont des habitants d'Essaouira). Après 1h30 du matin, les locataires diminuent la musique afin de ne pas perturber le voisinage. Dans l'appartement, après 23h00, les locataires diminuent la musique afin de ne pas perturber le voisinage.
CONDITIONS DE RÉSILIATION
En cas d’annulation : Toute annulation doit être notifiée dans les plus brefs délais.
Pour rappel, si l’annulation intervient entre 90 jours et 10 jours avant la date de location, l’acompte sera rendu. Si l’annulation intervient dans les 10 jours avant la date de la location, le solde sera rendu. Dans tous les autres cas, une retenue de 50 € sera effectuée pour frais de dossier.
En cas de confinement lié au COVID-19, le propriétaire s’engage à un report dans les 18 mois ou remboursement de l’intégralité du prix payé pour la prestation annulée si une date n’est pas trouvée durant cette période.
INTERRUPTION DU SÉJOUR
En cas de réduction de séjour, pour quelque cause que ce soit, le loueur n’est en aucun cas tenu de rembourser le loyer de cette réduction de temps.
ASSURANCES
Le locataire doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Le propriétaire peut exiger une attestation d’assurance ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’incendie et d’accident relevant de la responsabilité civile de ses clients.
Le défaut d’assurance familiale du locataire, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
LITIGES OU RÉCLAMATIONS
Toutes les installations sont réputées remises au locataire en état de marche.
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, sèche-cheveux, couvertures et oreillers … Si les locaux et/ou l’inventaire semblent être sales et/ou endommagés, le locataire s’engage à informer le propriétaire immédiatement après la prise de possession et au plus tard 24 heures après l’arrivée.
Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite, un organisme représentatif. S’il y a lieu, le bailleur sera en droit de réclamer au locataire à son départ , la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location.
VOL
Bien que l'appartement soit assuré aussi contre le vol des biens mobiliers, le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol de ses affaires privés de valeur.
MACHINE A LAVER
Une machine à laver est à votre disposition dans l'hébergement avec une table à repasser ainsi qu’un fer à repasser (poudre à lessiver à prévoir).
CHAFFE-EAU
En cas d’absence prolongée ( plus de deux journée complètes ), merci de couper le chauffe-eau électrique (Boiler) se trouvant sous l'escalier extérieur au-dessus du lave-linge et lumières.
ANIMAUX DE COMPAGNIE
Malheureusement , ils ne peuvent être acceptés (nuisances sonores pour le voisinage).
EQUIPEMENT
L'appartement et équipé de couverts complets et en nombre suffisant pour le nombre de personnes inscrites. Les appareils ménagers techniques, tels que micro-ondes, cafetière électrique, sont à votre disposition. Le WIFI/internet sera disponible à partir du 21/08/2024. Le client utilise le WIFI/Internet à ses propres risques. Le droit en vigueur s’applique à leur utilisation. Le client est donc tenu de ne pas télécharger des données contenant du matériel (par exemple films, morceaux de musique) protégé par des droits d’auteur et diffusé illégalement sur des bourses d’échanges sur internet. En cas de violation fautive des obligations du client, celui-ci nous garantit contre toute action de tiers. En qualité de locataire, le client peut utiliser l’ensemble du bien loué, y compris le mobilier et les objets usuels. Il s’engage à traiter l’objet loué, son inventaire et les éventuels équipements communs avec le plus grand soin. Il est tenu de réparer tout préjudice causé par sa faute, la faute des personnes l’accompagnant ou de ses hôtes pendant la durée de la location. Les préjudices peuvent être imputés pour les dommages importants.
RÈGLES DE BON SENS
Soyons éco-responsables. En cas d’absence prolongée ( plus de deux journée complètes ), merci de couper le chauffe- eau électrique (Boiler) se trouvant sous l'escalier extérieur au-dessus du lave-linge et lumières.
V I D E O S
    A P A R T M E N T
      |    
〉
〉
Coming Soon :
w w w . v e n t d e s a b l e . c o m